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Tous les actes de notre vie privée et professionnelle sont soumis à la loi. Ainsi, lors de la création d’une entreprise, il est très important de connaître l’environnement juridique, dès la phase d’étude de marché, afin de mieux appréhender les éventuels litiges. Cependant, peu de jeunes entrepreneurs sont familiers avec ce sujet, et il est parfois nécessaire de suivre une formation spécifique pour mieux appréhender cet aspect de la vie des affaires. De quels avocats devez-vous vous entourer ?
Un juriste d’entreprise.
Le juriste d’entreprise est le partenaire de l’entreprise. Il défend ses clients dans toutes les phases de la vie de l’entreprise, qu’il s’agisse de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux, de licenciement et des procédures d’embauche , de l’intéressement des salariés, des accords avec les actionnaires de l’entreprise, des augmentations de capital ou quelques opérations stratégiques comme les levées de fonds, les opérations de constitution, les restructurations et le cas échéant, la cession de l’entreprise.
Chaque jour, le juriste d’entreprise doit répondre à des questions simples ou complexes qui nécessitent non seulement une bonne connaissance du système juridique, mais aussi des pratiques du marché et du champ d’activité de l’entreprise qu’il conseille.
Le juriste d’entreprise est impliqué dans les projets de l’entreprise dès le début.
Pour que le juriste d’entreprise puisse remplir son rôle de conseiller, il est impliqué dans les projets de l’entreprise dès le début.
Dans la phase préparatoire, l’avocat fournit principalement des conseils stratégiques pour permettre au client de mener à bien la transaction. Cette phase initiale de conseil est très importante, car elle détermine souvent les étapes et les conditions ultérieures de la transaction.
Lorsqu’il rédige une lettre d’offre pour l’acquisition d’une entreprise, l’avocat d’affaires conseille son client sur les conditions de la transaction qu’il proposera aux vendeurs. La lettre d’offre doit prendre en considération la connaissance qu’ont les acquéreurs de l’entreprise à acquérir, de leurs capacités financières et des attentes des vendeurs. L’avocat d’affaires conseille son client sur :
– le caractère contraignant ou non de l’offre
– l’étendue des audits à réaliser
– la structure de financement de la transaction
– les obligations et droits des acheteurs et des vendeurs
– le calendrier de mise en œuvre.
La lettre d’offre est un document court mais crucial dans une opération d’acquisition, car elle énonce les conditions que les parties s’engagent à respecter pendant le processus d’acquisition (prix et conditions de modification du prix, financement, droits et obligations des acheteurs et des vendeurs, calendrier de mise en œuvre).
L’intervention d’un avocat d’affaires est donc nécessaire pour que le processus d’acquisition se déroule dans le respect des intérêts de ses clients et des usages en la matière.
Il en va de même pour toute autre transaction, comme une levée de fonds, une joint-venture ou la vente d’une entreprise.
Un bon avocat d’affaires est celui qui connaît les domaines dans lesquels il travaille.
Le droit est une matière complexe. Par exemple, un avocat spécialisé dans le droit des sociétés doit être constamment au courant de tous les détails techniques liés aux levées de fonds, à la préservation des droits des actionnaires, à la validité de certaines clauses des pactes d’actionnaires, etc. Il lui sera souvent impossible de se tenir au courant des derniers développements. Il leur sera souvent impossible de se familiariser avec des domaines connexes et très techniques tels que le droit fiscal, le droit du travail ou le droit de la concurrence.
Cependant, une transaction stratégique d’entreprise, telle qu’une restructuration, une fusion ou un transfert d’entreprise, impliquera souvent non seulement le droit des sociétés, mais aussi des aspects de droit fiscal, de et de droit de la concurrence et droit du travail. Pour garantir le bon déroulement de ces transactions, le juriste d’entreprise peut faire appel à d’autres collègues spécialisés dans ces domaines connexes.
Certaines transactions nécessitent également un contact permanent avec les auditeurs de l’entreprise ou ses conseillers financiers ou stratégiques.
Ainsi, le juriste d’entreprise peut former ou rejoindre une équipe multidisciplinaire pour assurer le succès de toute transaction, quelle qu’en soit la nature.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour votre entreprise, vous pouvez compter sur l’équipe du cabinet d’avocat Law Firm Tunis-Sousse-Tunisia.
